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Les marchandises transportées ou expédiées hors du
territoire français sont exonérées de TVA. En conséquence, les factures
relatives à ces opérations doivent être établies hors taxes.
Toutefois,
cette exonération n’est applicable que si les conditions suivantes, visant à
justifier de la réalité de l’exportation, sont respectées :
- l’entreprise
doit tenir une comptabilité spéciale faisant
apparaître certaines informations relatives à l’exportation ;
- l’entreprise
doit être en mesure de produire une
déclaration d’exportation visée par les douanes (le Document administratif
unique ou DAU). L’exemplaire n°3 du DAU doit être impérativement conservé à
l’appui de la comptabilité. Cependant,
en cas de défaut de cet exemplaire ou
s’il n’a pas été visé par l’autorité douanière compétente, l’exportation
peut désormais être également justifiée par la production d’une copie de
l’exemplaire n°1 du DAU, accompagné d’éléments de preuve qui varient selon
le lieu d’établissement de l’exportateur et la nature des biens exportés.
Remarque : les entreprises exportatrices peuvent acquérir en
franchise de TVA les biens et les services qu’elles destinent à l’export en
l’état ou après transformation. Cependant, cette possibilité est limitée à
un contingent annuel dont le montant correspond au montant des exportations
de biens taxables effectuées par l’entreprise au cours de l’année
précédente. Pour les entreprises nouvelles ou réalisant nouvellement des
opérations d’exportation, le contingent d’achats en franchise est déterminé
à partir des approvisionnements nécessaires à la réalisation des marchés
dont l’entreprise justifie être titulaire avec l’étranger. Le bénéfice de la
franchise est en outre subordonné au respect de formalités particulières :
envoi aux fournisseurs d’une attestation certifiant que les produits
commandés sont destinés à l’export et comportant l’engagement d’acquitter la
TVA si les biens ne reçoivent pas la destination ayant motivé la franchise
et présentation au service des douanes d’un avis d’importation modèle A I 2.
En dépit de l’exonération dont bénéficient les exportations,la TVA qui a grevé les prix de revient des biens exportés est récupérable.
Lorsqu’ils ne peuvent pas récupérer la TVA par imputation, les exportateurs
peuvent en obtenir le remboursement auprès de l’administration fiscale en
utilisant la procédure de droit commun ou la procédure spéciale exportateur
...
Le cout de traitement de ces formalités
étant plus élevé que le prix de la taxe du logiciel
(de 10 a 50 € suivant les licences) , il est
préférable d'acquitter la tva tant que le montant de la tva ne dépasse pas
100 euros. La procédure d'exonération de TVA de montants d'achat inférieurs
à 500 € ne semblent pas présenter d'avantage
exploitable.